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Code éthique de Politeiai

Préambule

Politeiai – dalla polis alla res publica est une association à but non lucratif poursuivantdes finalités civiques, solidaires et d’utilité sociale à travers des activités culturelles,scientifiques, formatives, éducatives et de promotion de la connaissance, avec uneattention particulière portée à l’étude du monde antique, de ses héritages et du dialogueentre savoirs, institutions, citoyenneté et société contemporaine.Le présent Code éthique définit les principes, les valeurs et les règles de conduiteauxquels se conforment l’association, ses organes, ses membres, ses bénévoles, sescollaborateurs, les membres des comités, les partenaires ainsi que toute personneparticipant, à quelque titre que ce soit, aux activités de Politeiai.Le Code éthique complète les statuts de l’association et se fonde sur les principes duCode du Troisième Secteur, de la légalité, de la transparence, de l’impartialité, de laresponsabilité, de la bonne gestion administrative, de la liberté de la recherche, du respectde la dignité de la personne et de la valorisation du patrimoine culturel.

Art. 1 – Finalités du Code éthique

Le présent Code éthique a pour objectif de :

  1. définir les valeurs fondamentales guidant l’action de Politeiai ;
  2. promouvoir des comportements cohérents avec les finalités statutaires de l’association ;
  3. prévenir les conflits d’intérêts, les abus, les discriminations, les comportements incorrects ou portant atteinte à la réputation de l’association ;
  4. garantir la transparence, la correction et la responsabilité dans la gestion des ressources ;
  5. protéger la qualité scientifique, culturelle et formative des activités promues ;
  6. favoriser un environnement associatif respectueux, inclusif et collaboratif.

 

Art. 2 – Champ d’application

Le Code éthique s’applique :

  • aux membres fondateurs, ordinaires, de soutien et à toute autre catégorie éventuellement prévue par les statuts ;
  • aux membres des organes associatifs ;
  • aux membres du Comité scientifique et d’éventuels autres comités consultatifs ;
  • aux bénévoles, collaborateurs, consultants et prestataires ;
  • aux enseignants, intervenants, formateurs et participants aux activités organisées par l’association ;
  • aux organismes, institutions, associations, universités, fondations et partenaires, dans les limites des activités réalisées avec Politeiai.

 

L’adhésion ou la collaboration avec Politeiai implique l’acceptation des principes généraux du présent Code.

 

Art. 3 – Principes généraux

Politeiai fonde son activité sur les principes suivants :

    1. légalité, dans le respect de la réglementation en vigueur, des statuts, des règlements internes et des obligations propres aux entités du Troisième Secteur ;
    2. transparence, dans la gestion des décisions, des ressources, des collaborations et des communications institutionnelles ;
    3. responsabilité, dans l’utilisation des fonds, des biens, des instruments et du nom de l’association ;
  • autonomie et indépendance, à l’égard d’intérêts personnels, politiques, économiques ou confessionnels incompatibles avec les finalités de l’association ;
  1. qualité scientifique et culturelle, dans la conception, la réalisation et la diffusion des activités ;
  2. inclusion et accessibilité, dans la promotion de la participation et dans la suppression, autant que possible, des obstacles économiques, sociaux, linguistiques, physiques ou culturels ;
  3. respect de la personne, de la dignité, de la liberté de pensée, de la pluralité des opinions et de la diversité des parcours individuels;
  4. protection du patrimoine culturel, matériel et immatériel, avec une attention particulière portée à la transmission critique des savoirs anciens et à leur pertinence dans le monde contemporain.

 

Art. 4 – Intégrité scientifique et culturelle

Politeiai promeut la liberté de la recherche, la rigueur méthodologique, le débat critique et le respect des compétences.

Dans les activités scientifiques, formatives et de diffusion, les destinataires du Code s’engagent à :

  1. éviter toute forme de plagiat, d’appropriation indue d’idées, de textes, de données, d’images ou de matériels appartenant à autrui ;
  2. citer correctement les sources, contributions, collaborations et financements ;
  3. distinguer clairement les données, les interprétations, les hypothèses et les opinions personnelles ;
  4. respecter le pluralisme méthodologique et disciplinaire ;
  5. ne pas utiliser le nom de Politeiai pour cautionner des positions non approuvées par les organes compétents ;
  6. promouvoir une circulation responsable du savoir, notamment à travers des initiatives de formation, de diffusion et d’accès public à la culture.

 

Art. 5 – Relations internes et climat associatif

Politeiai promeut un environnement fondé sur la courtoisie, la collaboration, l’écoute, la responsabilité réciproque et le respect des rôles.

Sont contraires au présent Code :

  1. les comportements offensants, intimidants, dénigrants ou discriminatoires ;
  2. les harcèlements moraux, verbaux, physiques ou numériques ;
  3. les abus de position, d’autorité, d’expérience ou de prestige académique ;
  4. les exclusions arbitraires ou traitements différenciés non justifiés par des raisons objectives ;
  5. l’utilisation impropre d’informations, de contacts, de documents ou de ressources de l’association.

 

Les éventuels différends doivent être traités dans un esprit constructif, en privilégiant le dialogue, la médiation et le respect des procédures internes.

 

Art. 6 – Non-discrimination et inclusion

Politeiai rejette toute forme de discrimination fondée, à titre d’exemple, sur l’origine nationale ou sociale, la langue, le genre, l’orientation personnelle, l’âge, le handicap, les conditions économiques, les convictions personnelles, religieuses ou politiques, l’appartenance culturelle ou le parcours de formation.

L’association s’engage, dans les limites de ses ressources, à favoriser :

  1. l’accessibilité des activités culturelles et formatives ;
  2. la participation des étudiants, des jeunes chercheurs, des personnes en formation et des personnes disposant de moindres opportunités ;
  3. le dialogue intergénérationnel, interdisciplinaire et international ;
  4. l’adoption de modalités organisationnelles respectueuses des exigences personnelles et professionnelles des participants.

 

Art. 7 – Bénévolat, collaboration et gratuité

Politeiai valorise la contribution des adhérents, des bénévoles et des collaborateurs, en reconnaissant la valeur du temps, des compétences et de l’engagement mis à la disposition de l’association.

Les activités bénévoles doivent être libres, conscientes et non discriminatoires. Elles ne peuvent être utilisées pour contourner les obligations salariales, fiscales, sociales ou assurantielles prévues par la réglementation en vigueur.

L’association s’engage à distinguer clairement :

  1. les activités bénévoles ;
  2. les missions professionnelles ;
  3. les collaborations occasionnelles ;
  4. les prestations gratuites fournies dans un esprit associatif ;
  5. les remboursements de frais, qui doivent être documentés, autorisés et conformes aux règles internes.

 

Art. 8 – Transparence administrative et gestion des ressources

Les ressources économiques, patrimoniales et matérielles de Politeiai doivent être utilisées exclusivement pour la poursuite des finalités statutaires.

Les destinataires du Code s’engagent à :

  1. utiliser avec diligence les fonds, les biens, les instruments, les locaux, les archives (papier et numériques), les bibliothèques et les matériels de l’association ; 
  2. éviter les dépenses non autorisées ou non cohérentes avec les finalités de l’association ; 
  3. documenter correctement les recettes, dépenses, dons, contributions, remboursements et missions ;
  4. respecter les procédures d’approbation prévues par les statuts et les éventuels règlements internes ;
  5. garantir la traçabilité des paiements et la conservation de la documentation administrative ;
  6. communiquer avec clarté la destination des contributions, dons, cotisations associatives et financements publics ou privés.

 

Art. 9 – Conflits d’intérêts

Il y a conflit d’intérêts lorsqu’un intérêt personnel, familial, professionnel, économique, académique ou institutionnel peut interférer, même potentiellement, avec l’impartialité des décisions prises dans l’intérêt de Politeiai.

Toute personne se trouvant dans une situation de conflit d’intérêts, même potentiel, doit 

  1. le déclarer sans délai à l’organe compétent ;
  2. s’abstenir de participer à la décision concernée, lorsque cela est opportun ;
  3. fournir toute information utile permettant une évaluation transparente de la situation.

 

Ne constitue pas en soi un conflit d’intérêts la collaboration avec des universités, organismes culturels, associations, fondations ou institutions scientifiques, à condition qu’elle soit déclarée et cohérente avec les finalités de Politeiai.

 

Art. 10 – Relations avec les institutions, partenaires et financeurs

Politeiai entretient des relations avec des institutions publiques et privées, des universités, des établissements scolaires, des organismes de recherche, des associations, des fondations, des bibliothèques, des archives, des musées et des financeurs dans le respect des principes d’autonomie, de correction et de transparence.

L’association n’accepte pas de contributions, de parrainages ou de collaborations qui :

  1. soient incompatibles avec les finalités statutaires ;
  2. compromettent l’indépendance scientifique ou culturelle de l’association ;
  3. imposent des conditions opaques ou discriminatoires ;
  4. puissent porter atteinte à la réputation de l’association ;
  5. soient liés à des activités illicites ou contraires aux principes du présent Code.

 

Tout accord important doit être approuvé par les organes compétents et, lorsque cela est opportun, formalisé par écrit.

 

Art. 11 – Communication, image et usage du nom de l’association

Le nom, le logo, les signes distinctifs, les canaux numériques et les matériels de Politeiai doivent être utilisés exclusivement à des fins autorisées et cohérentes avec les statuts.

Aucun adhérent, collaborateur ou partenaire ne peut parler au nom de l’association, prendre des engagements ou publier des déclarations officielles sans autorisation préalable des organes compétents.

La communication de l’association doit être :

  1. claire, précise et non trompeuse ;
  2. respectueuse des personnes et des institutions ;
  3. cohérente avec les finalités culturelles et scientifiques de l’association ;
  4. attentive à la protection des données personnelles et des droits d’auteur ;
  5. exempte de contenus discriminatoires, offensants ou contraires à la dignité de la personne.

 

Art. 12 – Protection des données personnelles et confidentialité

Politeiai traite les données personnelles des adhérents, bénévoles, collaborateurs, participants, donateurs et partenaires dans le respect de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

Les destinataires du Code sont tenus de :

  1. utiliser les données personnelles uniquement à des fins légitimes et autorisées ;
  2. ne pas divulguer des informations confidentielles acquises dans le cadre des activités associatives ;
  3.  protéger les archives, listes, documents, mailing lists et identifiants d’accès ;
  4. respecter la confidentialité des communications internes et des procédures associatives ;
  5. signaler toute perte, tout accès non autorisé ou tout usage impropre de données et de documents.

 

Art. 13 – Patrimoine livresque, documentaire et numérique

Si Politeiai constitue ou gère des bibliothèques, des archives, des fonds documentaires, des bases de données, des ressources numériques ou des instruments de recherche, ces biens doivent être conservés, catalogués, utilisés et mis à disposition selon des critères de responsabilité, d’accessibilité, de protection et de durabilité.

L’utilisation de ces ressources doit respecter :

  1. la réglementation relative au droit d’auteur ;
  2. les éventuelles conditions liées à une donation, un dépôt ou un prêt à usage ;
  3. les règles internes de consultation et de prêt ;
  4. la citation correcte des matériels ;
  5. la sécurité physique et numérique des bien.

 

Art. 14 – Activités de formation, d’enseignement et de diffusion

Les activités de formation, d’enseignement et de diffusion promues par Politeiai doivent être organisées avec sérieux, clarté et respect des participants.

L’association s’engage à indiquer, le cas échéant :

  1. les finalités et les contenus de l’activité ;
  2. les destinataires et les conditions de participation ;
  3. les éventuels coûts ou contributions demandés ;
  4. les modalités d’inscription et les critères de sélection ;
  5. les qualifications des enseignants ou intervenants ;
  6. l’éventuelle délivrance d’attestations ou de certifications, sans formulations impropres ou trompeuses.

 

Art. 15 – Mineurs et personnes vulnérables

Lorsque Politeiai organise des activités destinées à des mineurs, des personnes en situation de handicap, des personnes âgées ou d’autres personnes en situation de vulnérabilité particulière, l’association adopte des mesures appropriées de prudence, de protection et de responsabilité.

En particulier, l’association s’engage à :

  1. garantir des environnements sûrs et respectueux ;
  2. sélectionner avec attention les bénévoles, formateurs et collaborateurs impliqués ;
  3. éviter les situations d’isolement ou d’abus de position ;
  4. respecter les autorisations éventuellement nécessaires ;
  5. protéger les images, données et informations personnelles des participants.



Art. 16 – Durabilité et responsabilité sociale

Politeiai promeut une gestion responsable de ses activités également sur les plans social, environnemental et organisationnel.

L’association s’engage, dans la limite de ses possibilités, à :

  1. réduire les gaspillages et les consommations non nécessaires ;
  2. favoriser l’usage partagé et durable des biens et des instruments ;
  3. privilégier des solutions accessibles et durables pour les événements et les réunions ;
  4. valoriser les formes de participation à distance lorsqu’elles sont utiles à l’inclusion et à la coopération internationale ;
  5. promouvoir une culture de la responsabilité envers les générations futures.

 

Art. 17 – Signalements et gestion des violations

Toute personne ayant connaissance de comportements contraires au présent Code peut les signaler au Président, au Comité de direction ou à l’organe éventuellement désigné par l’association.

Les signalements doivent être traités avec :

  1. confidentialité ;
  2. impartialité ;
  3. célérité ;
  4. protection de la personne signalante contre les représailles ;
  5. respect du droit de défense de la personne concernée.

 

Les signalements manifestement infondés, diffamatoires ou instrumentalisés peuvent eux-mêmes constituer une violation du Code.

 

Art. 18 – Conséquences des violations

La violation du présent Code peut entraîner, selon la gravité des faits et dans le respect des statuts :

  1. un rappel écrit ;
  2. une demande de cessation du comportement ;
  3. une suspension de fonctions ou d’activités ;
  4. une interdiction de participation à certaines initiatives ;
  5. une proposition d’exclusion de l’association, lorsque les statuts le prévoient ;
  6. la résiliation de collaborations ou d’accords ;
  7. un éventuel signalement aux autorités compétentes, dans les cas prévus par la loi.

 

Toute mesure doit être proportionnée, motivée et adoptée dans le respect des procédures internes.

 

Art. 19 – Approbation, diffusion et mise à jour

Le présent Code éthique est approuvé par l’organe compétent conformément aux dispositions des statuts de l’association.

Politeiai en assure la diffusion auprès des adhérents, bénévoles, collaborateurs, partenaires et participants aux activités, y compris par publication sur le site internet ou sur d’autres canaux institutionnels de l’association.

Le Code peut être modifié ou complété en fonction de l’évolution de l’association, de la réglementation applicable et des activités effectivement menées.

 

Dispositions finales

Le présent Code éthique a été approuvé par le Comité de direction le 30 avril 2026 et entre en vigueur à cette même date.

Parme, le 30 avril 2026