Drive
Drive

Statuts

«ὁ ἄνθρωπος φύσει πολιτικὸν ζῷον.»
(Aristote, Politique I, 1253a2)

Préambule

L’association « Politeiai – de la polis à la res publica » naît avec l’intention de promouvoir l’étude, la recherche et la diffusion des cultures politiques et des traditions institutionnelles du monde antique, dans la conviction que l’enquête historique et philologique constitue un instrument fondamental pour comprendre les formes du vivre-ensemble civique et les processus de construction des communautés politiques.Les études récentes consacrées aux modèles politiques de l’Antiquité semblent s’orienter selon deux directions divergentes : d’une part, le regain d’intérêt pour la Politique d’Aristote, œuvre fondatrice de la science politique, située au seuil entre le monde des poleis et l’émergence des royaumes hellénistiques ; d’autre part, la raréfaction des recherches consacrées à la forme inédite, dans le contexte méditerranéen, de la res publica romaine. Consciente de ce déséquilibre historiographique, l’association place au centre de ses activités l’étude parallèle et comparative des formes politico-institutionnelles antiques, accompagnée d’un approfondissement du premier grand traité de science politique, dont elle entend mettre en valeur la portée théorique, l’enracinement historique et la capacité à éclairer les transformations de longue durée des cultures politiques. L’analyse, afin de s’opposer à toute simplification, des reprises et des réélaborations de ces modèles au cours des siècles jusqu’à l’époque contemporaine, ainsi que l’application des nouvelles technologies aux textes anciens, envisagée comme un instrument capable d’ouvrir de nouvelles perspectives dans leur interprétation, leur transmission et leur diffusion, font également partie du programme culturel et scientifique de l’association.Celle-ci se définit comme un institut de recherche indépendant et un centre d’études destiné à favoriser la coopération scientifique, la formation des étudiants et des jeunes chercheurs ainsi que la valorisation du patrimoine culturel antique, tout en promouvant l’accès public au savoir et au débat scientifique.

Article 1 – Dénomination

Il est constitué une association dénommée :

« Politeiai – dalla polis alla res publica », en abrégé Politeiai.

L’association utilisera l’acronyme « ETS » (Entité du Troisième Secteur) après son inscription au Registre Unique National du Troisième secteur (RUNTS).

 

Article 2 – Siège

L’association a son siège légal dans la commune de Parme.

Le Conseil d’administration peut établir des sièges opérationnels, des sections ou des représentations également en d’autres lieux.

En France, la représentation est établie à Strasbourg.

 

Article 3 – Durée

L’association est constituée pour une durée indéterminée.

 

Article 4 – Finalités

L’association est sans but lucratif et poursuit des finalités civiques, solidaires et d’utilité sociale.

Elle agit en tant que :

  • institut de recherche indépendant ;
  • centre d’études consacré au développement, à la promotion et à la diffusion des disciplines de l’Antiquité et des sciences de l’Antiquité, y compris la réception de l’Antiquité aux époques médiévale, moderne et contemporaine ;
  • espace de formation et de diffusion culturelle (par tous les moyens modernes disponibles destinés au grand public : publications, podcasts, documentaires audio et vidéo, festivals cinématographiques et théâtraux, etc.),

avec une attention particulière portée à l’accès à la culture pour les personnes vulnérables ou menacées d’exclusion.

 

Article 5 – Activités d’intérêt général

L’association exerce des activités d’intérêt général au sens de l’article 5 du Code du Troisième secteur, parmi lesquelles, à titre principal :

  1. la promotion et la conduite de recherches scientifiques, y compris en collaboration avec des universités, des organismes de recherche et des instituts culturels, dans le domaine des sciences de l’Antiquité, de l’histoire de la pensée politique et de l’application des nouvelles technologies aux textes anciens, avec une attention particulière portée à la Grèce des poleis, à l’Orient hellénistique et à la République romaine, ainsi qu’à leur réception dans les domaines historico-politiques et culturels jusqu’à l’époque contemporaine ;
  2. la création et la gestion d’une bibliothèque spécialisée orientée vers les champs d’étude de l’association, destinée à devenir un complément essentiel aux bibliothèques déjà existantes, y compris au-delà du cadre local, ainsi que d’outils de documentation scientifique accessibles aux chercheurs, aux étudiants et au public intéressé ;
  3. l’organisation de cours, séminaires, colloques, ateliers et programmes de formation ;
  4. le soutien à la formation des étudiants universitaires et des jeunes chercheurs;
  5. la promotion de la coopération scientifique nationale et internationale, notamment par le développement de projets interdisciplinaires, numériques et pédagogiques;
  6. l’accueil de boursiers et de chercheurs, en vue de la préparation et du développement de projets de recherche nationaux et européens ;
  7. la diffusion des résultats de la recherche au moyen de publications et d’outils numériques ;
  8. la promotion de l’éducation permanente et de la citoyenneté culturelle ;
  9. des activités de formation destinées au grand public, avec une attention particulière portée aux personnes âgées, vulnérables ou menacées d’exclusion sociale ;
  10. la constitution d’un réseau international pour l’élaboration et la présentation à l’UNESCO d’un dossier relatif à la patrimonialisation de la Méditerranée antique (sites et itinéraires), avec un double objectif :
    1. promouvoir la reconnaissance historique et patrimoniale des communautés politiques et commerciales de la Méditerranée antique — depuis les fondations urbaines jusqu’à la construction des voies de communication, depuis l’étude des routes terrestres et maritimes jusqu’à la valorisation de l’archéologie sous-marine et des paysages de l’ensemble de l’espace méditerranéen ;
    2. développer une perspective internationale mettant en évidence la dimension diplomatique, ancienne et contemporaine, comme instrument de paix et de coopération entre les peuples de la Méditerranée.

 

L’association peut également exercer des activités différentes, dans les limites prévues par la loi et selon les critères établis par le Conseil de direction.

 

Article 6 – Centre d’Études Politeiai

Il est institué au sein de l’association le

Centre d’Études Politeiai, en tant que structure scientifique permanente.

Le Centre d’Études :

  • coordonne les activités de recherche ;
  • gère la bibliothèque et les infrastructures scientifiques ;
  • promeut les collaborations académiques ;
  • organise régulièrement des journées d’études et des colloques ;
  • développe des activités de valorisation du patrimoine historico-culturel antique.

 

Le Centre d’Études exerce ses activités sous la supervision du Comité de direction, assisté du Comité scientifique.

 

Article 7 – Membres

Peuvent adhérer à l’association les personnes physiques ou morales qui partagent les finalités de celle-ci. L’admission est décidée par le Conseil d’administration.

Les catégories suivantes sont prévues :

  1. Membres ordinaires – participent à la vie de l’association ;
  2. Membres bienfaiteurs – apportent une contribution financière ;
  3. Membres étudiants – bénéficient d’une cotisation réduite ;
  4. Membres institutionnels – soumis à une cotisation fixée par convention, laquelle précise les éventuelles activités communes ;
  5. Membres d’honneur – nommés en raison de leurs mérites scientifiques ou culturels.

 

Le montant des cotisations est fixé chaque année par le Conseil d’administration.

 

Article 8 – Droits et devoirs des membres

Les membres disposent d’un droit à l’information, du droit de participer à l’assemblée générale et du droit de vote.

Ils sont tenus de respecter les statuts, d’acquitter la cotisation et de collaborer à la vie de l’association.

 

Article 9 – Organes de l’association

Les organes de l’association sont :

  • l’Assemblée des membres ;
  • le Comité de direction ;
  • le Président ;
  • le Comité scientifique ;
  • le Directeur du Centre d’Études (le cas échéant).

 

Article 10 – Assemblée générale

L’Assemblée générale est l’organe souverain de l’association.

Elle approuve les comptes, élit le Comité de direction et délibère sur les orientations générales de l’association.

Elle décide, sur proposition du Comité de direction (pour lequel il est renvoyé à l’article 11), de l’admission de nouveaux membres, de l’exclusion d’un membre en cas de violation grave des statuts et des principes éthiques sur lesquels se fonde l’association, ou en cas de non-paiement de la cotisation pendant deux années consécutives, ainsi que de la dissolution de l’association.

Le quorum constitutif est fixé à la majorité simple des membres inscrits ; une fois ce quorum atteint, l’Assemblée peut valablement délibérer. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.

L’Assemblée générale se réunit au moins deux fois par an, en présentiel et/ou à distance, sur convocation du Président.

 

Article 11 – Comité de direction ou Directoire

Le Comité de direction est composé de cinq à neuf membres.

Il est chargé :

  • de la gestion administrative ;
  • de la programmation des activités ;
  • de la détermination des cotisations ;
  • de la gestion du patrimoine, tel que défini à l’article 18 des présents statuts.

Le Comité de direction nomme le Président et peut nommer le Directeur du Centre d’Études.

Les élections du Comité de direction ont lieu tous les trois ans. Les membres sortants peuvent être réélus pour trois mandats consécutifs.

 

Article 12 – Président

Le Président représente légalement l’association et coordonne ses activités.

Son mandat est d’une durée de trois ans et peut être renouvelé jusqu’à trois fois consécutivement.

 

Article 13 – Comité scientifique

Le Comité scientifique est composé de personnalités scientifiques qualifiées.

Il exerce des fonctions :

  • consultatives ;
  • d’orientation scientifique ;
  • d’évaluation des programmes de recherche.

Les membres du Comité scientifique sont nommés par le Comité de direction. Il est présidé et coordonné par le Président et, le cas échéant, par le Directeur scientifique.

 

Article 14 – Ressources économiques

Les ressources de l’association proviennent :

  • des cotisations des membres ;
  • de contributions publiques et privées ;
  • de financements publics et privés accordés en soutien à des projets scientifiques promus par l’association ;
  • de donations et de legs ;
  • des recettes provenant des activités autorisées par la loi.

 

Article 15 – Interdiction de distribution des bénéfices

Toute distribution de bénéfices est interdite.

Les excédents sont réinvestis dans les activités institutionnelles de l’association.



Article 16 – Comptes annuels

L’association établit chaque année ses comptes conformément à la législation en vigueur et, après son inscription RUNTS, selon la réglementation applicable aux ETS.

 

Article 17 – Volontaires

L’association peut avoir recours à des volontaires dans le respect de la législation en vigueur.

 

Article 18 – Patrimoine

Le patrimoine de l’association est constitué des cotisations des membres, de contributions publiques et privées, de donations ainsi que des revenus autorisés par la loi.

 

Article 19 – Modification des statuts

Les modifications des statuts doivent être proposées par le Comité de direction à l’Assemblée générale, qui les approuve à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

Article 20 – Dissolution

En cas de dissolution, le patrimoine, tel que défini ci-dessus (article 18), sera dévolu à d’autres ETS.

 

Article 21 – Dispositions finales

Pour tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts, il est fait application du Code du Troisième secteur et du Code civil.